Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT
ARTICLE 1 er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur : Florence Louise Marie Noël
– Domicile (du bailleur) : Route de Coo à Parfondruy, 87 à 4970 Stavelot
– Téléphone : +32 (0) 474299471
– Adresse mail : florence@lesabeilles.be
– Compte bancaire (du bailleur) : IBAN BE77 0636 1137 2342 (BIC : GKCCBEBB)
Numéro de BCE / TVA : BE840390875
Le contrat est un contrat de location touristique (ou encore : bail de location saisonnière) . La durée de location
constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas
établir sa résidence principale dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 2 personnes.
Détails de l’hébergement : Le Chant des Abeilles, Route de Coo, 87 à 4970 Stavelot; capacité de 2 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette
clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la
location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le bailleur.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
La location est effective par le paiement d’un acompte de 30 % du prix du séjour :
soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne ;
soit à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dans les 5 jours qui suivent la réception de la
confirmation de la réservation électronique (voucher).
Le solde (70 % restant du séjour) est à payer par virement au plus tard 14 jours avant l’arrivée au numéro de
compte bancaire du bailleur.
Toute réservation réalisée endéans les 10 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce
cas, le solde du séjour sera versé au numéro de compte bancaire du bailleur dès réception de la confirmation
de la réservation électronique (voucher), c’est-à-dire avant le début du séjour.
Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas :
La caution : 250,00 € (deux cents cinquante euros)
L’accueil de votre chien (un chien maximum, avec accord écrit du propriétaire) : 40 euros par séjour
Le prix d’un soin énergétique : 70,00 €/h
ARTICLE 3 : LA CAUTION
La caution, d’un montant de 250,00 € (prix en toutes lettres), sera versée 14 jours avant le séjour par virement
au numéro de compte bancaire du bailleur ou déposée en espèces à l’arrivée.
Le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement si la caution n’est pas versée.
La caution sera restituée dans les 7 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments
annexes et alentours.
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au
bailleur lors de la restitution des lieux.En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver
la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.S’il s’avère que le locataire n’est pas
redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des
intérêts, au taux légal sur le montant à restituer finalement.
ARTICLE 4 : SOLIDARITÉ
En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et
créances de l’ensemble des locataires.
ARTICLE 5 : RETARD DE PAIEMENT
Si le bailleur ne reçoit pas les versements dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre
recommandée ou courrier électronique endéans les 2 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.
Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.
Tout montant dû par le locataire, et non payé 7 jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise
en demeure, au profit du bailleur, un intérêt au taux légal par mois à compter de son échéance, l’intérêt de
tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
ARTICLE 6 : ANNULATIONS – DÉPART PRÉMATURÉ – NON-PRÉSENTATION
a) Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à
valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront
intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le
bailleur sont remboursés au locataire
b) Annulation par le bailleur
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à
valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront
intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le
bailleur sont remboursés au locataire
c) Départ prématuré
Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
d) Non-présentation du locataire (no-show)
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
la réservation devient nulle de plein droit ;
les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
le bailleur peut disposer de son bien.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
a) Assurances incendie
Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à
l’immeuble et aux meubles loués.
Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie
personnelle (assurance villégiature).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de
l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s).
b) Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)
Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque, au plus tard au jour de
l’entrée dans le(s) bien(s) loué(s).
ARTICLE 8 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont admis sur accord particulier du propriétaire. Ils doivent être signalés au bailleur.
Un supplément par séjour peut s’appliquer.
Le logement est un studio avec un jardin non clôturé. Cette option s'adresse donc uniquement à des chiens :
calmes et non destructeurs,
obéissants, avec un excellent rappel,
respectueux des règles de vie en intérieur.
L'accueil du chien est soumis au respect strict du règlement intérieur, notamment :
interdiction formelle de monter sur les chaises et les fauteuils,
strictement interdit de monter sur le lit,
aucune déjection autorisée dans le jardin,
absence de poils excessifs, d'odeurs persistantes ou de dégradations.
Toute présence excessive de poils, d'odeurs animales persistantes ou de dégâts entraînera des frais de
nettoyage renforcé et/ou de réparation.
En cas de non-respect des règles, le séjour pourra être interrompu sans remboursement.
ARTICLE 9 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général
(faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne
prudente et responsable.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.
Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises.
ARTICLE 10 : UTILISATION DU POELE A BOIS
Le logement est équipé d’un poêle à bois mis à disposition des clients.
Son utilisation est autorisée uniquement dans le respect strict de la procédure d’utilisation du poêle à bois mise
à disposition dans le logement, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
Le client s’engage notamment à :
utiliser exclusivement les combustibles fournis ;
respecter les consignes d’allumage, de réglage, de surveillance, d’extinction et de nettoyage ;
ne jamais laisser le poêle en fonctionnement sans surveillance ;
respecter l’ensemble des consignes de sécurité incendie.
Toute utilisation non conforme, imprudente ou contraire à la procédure engage l’entière responsabilité du
client, conformément au droit belge, notamment en cas de dommages matériels, d’incendie ou de mise en
danger des personnes.
Le propriétaire décline toute responsabilité pour tout sinistre résultant du non-respect des consignes
d’utilisation du poêle à bois.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un
délai de 3 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve
l’hébergement sont compétents.
ARTICLE 12 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS
Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de
l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide
(carte d’identité ou passeport). A vérifier avec le CGT
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir
accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du
solde du séjour, ou lors de la prise de possession